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Revue de la jurisprudence en droit de la construction 2014

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La conférencière passera en revue les décisions rendues par les tribunaux québécois en 2014 en droit de la construction, notamment en matière d’hypothèque légale de la construction, d’appel d’offres, de responsabilités des divers intervenants, etc.

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des recours collectifs. Ses clients, qui proviennent de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et qui incluent des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, font appel à elle relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle.

Madame Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers de recours collectifs et intervient actuellement dans le cadre d'un recours collectif qui découle de la tempête de verglas de 1998.

 

**Prière d 'annuler votre participation 5 jours ouvrables avant l'événement afin de libérer la place pour un autre participant, les places étant limitées pour ces événements. Il est possible lorsque vous êtes membre d'annuler un événement en allant dans votre compte, cliquez sur Mes Factures et cliquez sur le bouton «X» à côté de celle-ci.

Pour les non-membres, merci de nous contacter avec votre numéro de facture, nous annulerons celle-ci pour vous.

Si vous ne vous présentez pas à l'activité sans avoir annulé celle-ci, vous devrez tout de même acquitter les frais y étant reliés.

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Revue de la jurisprudence en droit de la construction 2014

Type of activity : Community of practice construction
Date : 17 february 2015
Time : 17:30 to 19:00
Price
PMI-Montreal members$ 0.00
Non members$ 18.00
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