Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : quelles sont les répercussions sur le régime d’autorisation environnementale actuel?

Parmi les sujets qui seront abordés, l’accent sera notamment mis sur les éléments clés suivants (lesquels correspondent aux grandes orientations présentées par le ministre Heurtel dans son Livre Vert) :

• La lutte contre les changements climatiques;
• La simplification du régime d’autorisation environnementale et du processus d’analyse environnementale;
• La modulation du régime d’autorisation environnementale en fonction du risque que représente un projet;
• L’accroissement de l’accès à l’information;
• La participation accrue du public aux questions environnementales.

Conférencier : 

Pierre Olivier Charlebois, Associé, Fasken Martineau

Pierre-Olivier Charlebois pratique dans les domaines du droit de l'environnement, des mines, de l'énergie et des changements climatiques. Il est également président du groupe de pratique national Droit de la responsabilité sociale d’entreprise.
En droit de l'environnement, il rend des opinions sur la conformité de projets industriels, miniers et autres aux lois et règlements en matière d'environnement. Il conseille les clients dans l'obtention d'autorisations et de permis environnementaux et les accompagne dans les étapes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Il les guide également à l'égard des questions environnementales soulevées dans le cadre des transactions commerciales et immobilières. À ce titre, il négocie et rédige des contrats et participe à des vérifications diligentes. Il offre également ses conseils dans la mise en oeuvre de projets de réhabilitation des terrains contaminés. De plus, il a développé une expertise en droit de l'eau et agit comme conseiller sur la planification des rejets et des prélèvements d'eau pour les activités industrielles.
Dans le domaine du droit minier, M. Charlebois conseille les clients en ce qui concerne les aspects environnementaux relatifs à l'acquisition, à la restauration et à la fermeture de mines.
En droit de l'énergie, il agit à titre de conseiller auprès de producteurs privés et publics d'électricité exerçant leurs activités dans les secteurs de la biomasse, de la cogénération, des biogaz, de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne sur des questions d'ordre réglementaire et commercial. Il participe à la rédaction et à la négociation d'ententes contractuelles en matière d'approvisionnement et de transport d'énergie. Il représente des clients devant la Régie de l'énergie du Québec.

M. Charlebois a également développé une expertise en matière de réformes institutionnelles et juridiques dans les domaines de la production, du transport et de la réglementation de l'électricité dans les pays en développement, plus spécifiquement en Afrique.
M. Charlebois dirige les activités du groupe de pratique national Droit de la responsabilité sociale d’entreprise. À ce titre, il assiste les clients dans la mise en place de stratégies et de politiques relatives aux aspects autochtones, environnementaux, réglementaires et autres aspects de la responsabilité sociale des entreprises. Dans le cadre de projet de développement, il accompagne les clients dans leurs relations avec les communautés d’accueil.

En droit des changements climatiques, il offre son expertise sur tous les aspects reliés au développement du marché du carbone, notamment la législation applicable en la matière au Canada et au Québec.

Déroulement:

17 h 00 : Ouverture des portes

17H30 : Début de la conférence 

20 h 00 : Fin de l'événement

Aucun remboursement ni annulation 5 jours ouvrables

Participation en virtuel et octroi des PDUs

Afin d’assurer une gestion équitable de l’octroi des PDUs, les participants en mode virtuel doivent être connectés au plus tard 30 minutes après le début de l’événement. Au-delà de ce délai, l’accès ne sera plus autorisé et aucun PDU ne pourra être accordé.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation effectuée 5 jours ou moins avant la date de l’événement.

Substitution

La substitution d’un participant n’est pas autorisée, sauf dans le cadre des inscriptions de groupe.

Annulation par PMI-Montréal

PMI-Montréal se réserve le droit d’annuler un événement ou une formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, l’intégralité des frais d’inscription sera remboursée.