Sols contaminés en situation d’expropriation

Les conférenciers aborderont la question des sols contaminés en situation d’expropriation. Ils feront un tour d’horizon des règles relatives à l’obligation de décontamination en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., c. Q-2. Ils analyseront ensuite la jurisprudence qui traite de la question des sols contaminés en droit de l’expropriation. L’exposé permettra d’avoir une perspective historique de la problématique de la décontamination de sols depuis l’adoption des règles pertinentes en la matière par le Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques en 2003.

Conéfenciers : Pierre-Olivier Charlesbois pratique dans les domaines du droit de l'environnement, des mines, de l'énergie et des changements climatiques.

En droit de l'environnement, il rend des opinions sur la conformité de projets industriels, miniers et autres aux lois et règlements en matière d'environnement. Il conseille les clients dans l'obtention d'autorisations et de permis environnementaux et les accompagne dans les étapes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Il les guide également à l'égard des questions environnementales soulevées dans le cadre des transactions commerciales et immobilières. À ce titre, il négocie et rédige des contrats et participe à des vérifications diligentes. Il offre également ses conseils dans la mise en œuvre de projets de réhabilitation des terrains contaminés. De plus, il a développé une expertise en droit de l'eau et agit comme conseiller sur la planification des rejets et des prélèvements d'eau pour les activités industrielles.

Dans le domaine du droit minier, M. Charlebois conseille les clients en ce qui concerne les aspects environnementaux relatifs à l'acquisition, à la restauration et à la fermeture de mines. Dans le contexte du développement du Plan Nord, il accompagne des entreprises minières dans la réalisation de leurs projets tant en ce qui a trait à l'obtention des autorisations et permis environnementaux que dans la négociation des ententes d'approvisionnement énergétique.

En droit de l'énergie, il agit à titre de conseiller auprès de producteurs privés et publics d'électricité exerçant leurs activités dans les secteurs de la biomasse, de la cogénération, des biogaz, de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne sur des questions d'ordre réglementaire et commercial. Il participe à la rédaction et à la négociation d'ententes contractuelles en matière d'approvisionnement et de transport d'énergie. Il représente des clients devant la Régie de l'énergie du Québec.

Nikolas Blanchette agit comme plaideur au sein du groupe Litiges et résolution de conflits. Sa pratique est principalement axée sur les litiges civils, administratifs et commerciaux d’envergure. Il se spécialise en litige immobilier et contractuel.

Nikolas se spécialise en expropriation et cumule une expérience notable en la matière. Par ailleurs, son expérience en litige immobilier est vaste et touche différents domaines : les projets immobiliers, les transactions immobilières, les baux commerciaux, la taxation municipale (sites commerciaux, industriels et miniers), la copropriété, le zonage et l’urbanisme, les vices cachés, la contamination des sols, l’évaluation d’actifs immobiliers, la fixation de rentes emphytéotiques, les troubles de voisinage, etc. Son champ de compétence couvre les différents régimes de droit des biens. Il collabore fréquemment avec les experts en évaluation d’immeubles.

Nikolas est aussi régulièrement amené à résoudre des litiges en droit contractuel. Il a débattu de la portée de multiples contrats complexes de tout ordre (contrats de vente, de service, de financement, d'assurance, de franchise, de distribution, de transport, de redevances, de consignation, de vente à tempérament, etc.), qui impliquent des clients de différents secteurs du monde des affaires. Depuis quelques années déjà, il développe une spécialité en interprétation des contrats et dispense régulièrement de la formation continue à ses collègues.

Les débats qu’il mène devant les tribunaux concernent tant les dispositions règlementaires et législatives, que constitutionnelles. Ses dossiers nécessitent souvent des interventions procédurales rapides qui impliquent des ordonnances de sauvegarde, des saisies, des injonctions, des évictions, etc.

Nikolas prône une approche de résolution des conflits qui tient compte des enjeux, des coûts et des avantages recherchés. Il oriente ses dossiers de manière pragmatique, dans le but d’atteindre les objectifs visés de la façon la plus efficace. Devant les tribunaux, il n’hésite pas à déployer les arguments les plus créatifs et ingénieux, en vue de mener à bien les missions qui lui sont confiées.

Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils et administratifs québécois, tant en première instance qu’en appel. Il agit aussi devant les tribunaux d’arbitrage domestiques.

17H00 RÉSEAUTAGE / 17H30 À 19H00 CONFÉRENCE

Participation en virtuel et octroi des PDUs

Afin d’assurer une gestion équitable de l’octroi des PDUs, les participants en mode virtuel doivent être connectés au plus tard 30 minutes après le début de l’événement. Au-delà de ce délai, l’accès ne sera plus autorisé et aucun PDU ne pourra être accordé.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation effectuée 5 jours ou moins avant la date de l’événement.

Substitution

La substitution d’un participant n’est pas autorisée, sauf dans le cadre des inscriptions de groupe.

Annulation par PMI-Montréal

PMI-Montréal se réserve le droit d’annuler un événement ou une formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, l’intégralité des frais d’inscription sera remboursée.