Jurisprudence 2015

La conférencière présentera les décisions marquantes de 2015 en matière de droit de la construction sur des sujets tels que les appels d’offres, l’hypothèque légale de la construction, les réclamations pour retards, pour déficiences, etc.

Conférencière : Annie Bernard. Sa pratique est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des recours collectifs. Ses clients, qui proviennent de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et qui incluent des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, font appel à elle relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du CCDC, ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Madame Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers de recours collectifs et intervient actuellement dans le cadre d'un recours collectif qui découle de la tempête de verglas de 1998.

17H00 RÉSEAUTAGE / 17H30 À 19H00 CONFÉRENCE

Événements:

Aucuns remboursements 5 jours ou moins avant l'événement.

Substitution
La substitution d'un participant n’est pas autorisée sauf pour les inscriptions de groupe.

Annulation
Le PMI-Montréal se réserve le droit d’annuler une formation advenant un nombre insuffisant d’inscriptions. Le cas échéant, la totalité des frais d’inscription seront remboursés.