Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la construction
Lieu
Fasken Martineau 800 Rue du Square-Victoria, Montréal, QC H4Z 1A1Prix membre
Prix non-membre
Prix étudiant
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Conferencière:
Annie Bernard, Associé, Fasken Martineau
La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des recours collectifs. Ses clients, qui proviennent de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et qui incluent des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, font appel à elle relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.
Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du CCDC, ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.
Madame Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers de recours collectifs et intervient actuellement dans le cadre d'un recours collectif qui découle de la tempête de verglas de 1998.
Déroulement
Réseautage 17h00 à 17h30
Conférence 17h30 à 19h00
Aucun remboursement 5 jours ouvrables de l'événement
Politique de remboursement
Participation en virtuel et octroi des PDUs
Afin d’assurer une gestion équitable de l’octroi des PDUs, les participants en mode virtuel doivent être connectés au plus tard 30 minutes après le début de l’événement. Au-delà de ce délai, l’accès ne sera plus autorisé et aucun PDU ne pourra être accordé.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation effectuée 5 jours ou moins avant la date de l’événement.
Substitution
La substitution d’un participant n’est pas autorisée, sauf dans le cadre des inscriptions de groupe.
Annulation par PMI-Montréal
PMI-Montréal se réserve le droit d’annuler un événement ou une formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, l’intégralité des frais d’inscription sera remboursée.
