Activités

Démystifier l’hypothèque légale

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Un rappel des règles régissant l’hypothèque légale en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble et un retour sur la jurisprudence récente en la matière

Conférencières :

Annie Bernard, Associé, Fasken Martineau

Aïda Mezouar, avocate, Fasken Martineau

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des recours collectifs. Ses clients, qui proviennent de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et qui incluent des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, font appel à elle relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du CCDC, ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Madame Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers de recours collectifs et intervient actuellement dans le cadre d'un recours collectif qui découle de la tempête de verglas de 1998.

 

 

 Aïda Mezouar s’est jointe à la section de Litige commercial du cabinet après y avoir complété son stage en juin 2015.

Aïda est titulaire d’un double diplôme en droit civil et common law de l’Université McGill, ainsi que d’un certificat en droit chinois reçu de la China University of Political Science and Law, à Beijing.

Durant ses études, Aïda travailla activement à la création de la première clinique de médiation sur le campus de l’Université McGill. Par la suite, elle effectua un stage de six mois au sein du bureau de soutien juridique du programme des Nations Unies pour le développement, à New-York.

Déroulement

Réseautage 17h00 à 17h30

Conférence 17h30 à 19h00

Aucun remboursement 5 jours ouvrables de l'événement

 

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Démystifier l’hypothèque légale

Type d'activité : Communautés de pratique construction et aménagement
Date : 27 mars 2017
Heure : 17:00 à 19:00
Coût
Prix PMI-Montréal : 10,00 $
Prix non-membre : 20,00 $
Prix membre étudiant : 10,00 $
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