Activités

Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la construction

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La conférencière passera en revue les décisions les plus marquantes de 2016 pour l’industrie de la construction et discutera de leur répercussion sur les divers intervenants

Conferencière: 

Annie Bernard, Associé, Fasken Martineau

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des recours collectifs. Ses clients, qui proviennent de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et qui incluent des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, font appel à elle relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du CCDC, ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Madame Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers de recours collectifs et intervient actuellement dans le cadre d'un recours collectif qui découle de la tempête de verglas de 1998.

Déroulement

Réseautage 17h00 à 17h30

Conférence 17h30 à 19h00

Aucun remboursement 5 jours ouvrables de l'événement

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Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la construction

Type d'activité : Communautés de pratique construction et aménagement
Date : 20 février 2017
Heure : 17:00 à 19:00
Coût
Prix PMI-Montréal : 10,00 $
Prix non-membre : 20,00 $
Prix membre étudiant : 10,00 $
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