Activités

Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : quelles sont les répercussions sur le régime d’autorisation environnementale actuel?

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Cette conférence aura pour objectif de faire un survol des principales modifications proposées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, dans le Projet de loi 102, tout en soulignant les répercussions que ces dernières pourraient avoir sur les personnes désirant entreprendre une activité assujettie au Québec.

Parmi les sujets qui seront abordés, l’accent sera notamment mis sur les éléments clés suivants (lesquels correspondent aux grandes orientations présentées par le ministre Heurtel dans son Livre Vert) :

  • La lutte contre les changements climatiques;
  • La simplification du régime d’autorisation environnementale et du processus d’analyse environnementale;
  • La modulation du régime d’autorisation environnementale en fonction du risque que représente un projet;
  • L’accroissement de l’accès à l’information;
  • La participation accrue du public aux questions environnementales.

 

Conférencier : 

Pierre Olivier Charlebois, Associé, Fasken Martineau

Pierre-Olivier Charlebois pratique dans les domaines du droit de l'environnement, des mines, de l'énergie et des changements climatiques. Il est également président du groupe de pratique national Droit de la responsabilité sociale d’entreprise.

En droit de l'environnement, il rend des opinions sur la conformité de projets industriels, miniers et autres aux lois et règlements en matière d'environnement. Il conseille les clients dans l'obtention d'autorisations et de permis environnementaux et les accompagne dans les étapes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Il les guide également à l'égard des questions environnementales soulevées dans le cadre des transactions commerciales et immobilières. À ce titre, il négocie et rédige des contrats et participe à des vérifications diligentes. Il offre également ses conseils dans la mise en oeuvre de projets de réhabilitation des terrains contaminés. De plus, il a développé une expertise en droit de l'eau et agit comme conseiller sur la planification des rejets et des prélèvements d'eau pour les activités industrielles.

Dans le domaine du droit minier, M. Charlebois conseille les clients en ce qui concerne les aspects environnementaux relatifs à l'acquisition, à la restauration et à la fermeture de mines.

En droit de l'énergie, il agit à titre de conseiller auprès de producteurs privés et publics d'électricité exerçant leurs activités dans les secteurs de la biomasse, de la cogénération, des biogaz, de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne sur des questions d'ordre réglementaire et commercial. Il participe à la rédaction et à la négociation d'ententes contractuelles en matière d'approvisionnement et de transport d'énergie. Il représente des clients devant la Régie de l'énergie du Québec.

M. Charlebois a également développé une expertise en matière de réformes institutionnelles et juridiques dans les domaines de la production, du transport et de la réglementation de l'électricité dans les pays en développement, plus spécifiquement en Afrique.

M. Charlebois dirige les activités du groupe de pratique national Droit de la responsabilité sociale d’entreprise. À ce titre, il assiste les clients dans la mise en place de stratégies et de politiques relatives aux aspects autochtones, environnementaux, réglementaires et autres aspects de la responsabilité sociale des entreprises. Dans le cadre de projet de développement, il accompagne les clients dans leurs relations avec les communautés d’accueil.

En droit des changements climatiques, il offre son expertise sur tous les aspects reliés au développement du marché du carbone, notamment la législation applicable en la matière au Canada et au Québec.

Déroulement:

17 h 00 : Ouverture des portes

17H30 : Début de la conférence 

20 h 00 : Fin de l'événement

Aucun remboursement ni annulation 5 jours ouvrables

 

 

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Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement : quelles sont les répercussions sur le régime d’autorisation environnementale actuel?

Type d'activité : Communautés de pratique construction et aménagement
Date : 8 mai 2017
Heure : 17:00 à 19:00
Coût
Prix PMI-Montréal : 10,00 $
Prix non-membre : 20,00 $
Prix membre étudiant : 10,00 $
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