CdP Construction et aménagement - Les contrats d’entreprise ou de service dans le domaine de la construction

OBJECTIF

Formation en droit de la construction

DESCRIPTION

Les conférencières passeront en revue les règles applicables en matière de contrats d’entreprise ou de service dans le domaine de la construction, dont notamment leur formation, les règles qui leur sont propres et leur résiliation. Elles donneront également des exemples d’applications pratiques en plus de résumer la jurisprudence pertinente en la matière.

CHRISTINE PROVENCHER - AVOCATE CHEZ FASKEN

Christine Provencher est associée au sein du groupe Litige commercial chez Fasken. Forte de son expérience en litiges civils et commerciaux de grande envergure, Christine représente les clients du cabinet dans le cadre de différends contractuels de toutes sortes, principalement dans le domaine de la construction. Dans le cadre de sa pratique en construction, elle intervient auprès de divers intervenants, notamment des propriétaires, des professionnels, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs relativement à des questions liées aux défauts de construction, à la gestion de projets, aux ruptures de contrat, aux réclamations pour retards ou travaux additionnels, aux cautionnements d’exécution et aux hypothèques légales. Elle offre également des services-conseils en matière de gestion de projets de construction, de préparation ou de contestation de réclamations, de rédaction ou de révision de contrats de construction, de révision, de réponse ou de contestation d’appels d’offres et en matière de copropriété. Christine occupe le poste de secrétaire du conseil d’administration du PMI-Montréal depuis 2018.

ANNIE BERNARD - AVOCATE CHEZ FASKEN

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des actions collectives. Elle représente une clientèle provenant de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et incluant des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat. Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC), ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété. Annie s’implique au sein du PMI-Montréal depuis de nombreuses années et a notamment occupé le poste de secrétaire du conseil d’administration entre 2014 et 2018.

Événements:

Aucun remboursement 5 jours ou moins avant l'événement.

Substitution
La substitution d'un participant n’est pas autorisée sauf pour les inscriptions de groupe.

Annulation
Le PMI-Montréal se réserve le droit d’annuler une formation advenant un nombre insuffisant d’inscriptions. Le cas échéant, la totalité des frais d’inscription seront remboursés.