CdP Construction & Aménagement - Les dédales de l’hypothèque légale

Les conférenciers rappelleront brièvement les principes de l’hypothèque légale de la construction puis plongeront dans les nuances légales et difficultés potentielles à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence récente afin de démystifier cet outil unique.

OBJECTIF

Démystification de l’hypothèque légale

Me Annie Bernard, associée, Fasken

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des actions collectives. Elle représente une clientèle provenant de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et incluant des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une vaste expérience concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC), ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Mme Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers d'actions collectives, notamment dans le cadre de celle qui découlait de la tempête de verglas de 1998.

Me Christine Provencher, LL. B., associée, Fasken

Christine Provencher est associée au sein du groupe Litige commercial chez Fasken. Forte de son expérience en litiges civils et commerciaux de grande envergure, Christine représente les clients du cabinet dans le cadre de différends contractuels de toutes sortes, principalement dans le domaine de la construction.

Dans le cadre de sa pratique en construction, elle intervient auprès de divers intervenants, notamment des propriétaires, des professionnels, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs relativement à des questions liées aux défauts de construction, à la gestion de projets, aux ruptures de contrat, aux réclamations pour retards ou travaux additionnels, aux cautionnements d’exécution et aux 

hypothèques légales. Elle offre également des services-conseils en matière de gestion de projets de construction, de préparation ou de contestation de réclamations, de rédaction ou de révision de contrats de construction, de révision, de réponse ou de contestation d’appels d’offres et en matière de copropriété.

En plus de ce qui précède, Christine représente des clients variés dans le cadre de litiges commerciaux complexes et consacre notamment une bonne partie de sa pratique dans le domaine de la franchise.

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Participation en virtuel et octroi des PDUs

Afin d’assurer une gestion équitable de l’octroi des PDUs, les participants en mode virtuel doivent être connectés au plus tard 30 minutes après le début de l’événement. Au-delà de ce délai, l’accès ne sera plus autorisé et aucun PDU ne pourra être accordé.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation effectuée 5 jours ou moins avant la date de l’événement.

Substitution

La substitution d’un participant n’est pas autorisée, sauf dans le cadre des inscriptions de groupe.

Annulation par PMI-Montréal

PMI-Montréal se réserve le droit d’annuler un événement ou une formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, l’intégralité des frais d’inscription sera remboursée.