Blogue du PMI-Montréal

Le PMI-Montréal s’objecte au retour de la règle du plus bas soumissionnaire

Auteur : PMI-Montréal
 

Contrats de services des organismes publics

Faudra-t-il un autre viaduc de la Concorde?

 

Alors que le gouvernement s’apprête à modifier les règles régissant certains contrats de services des organismes publics, nous croyons important d’alerter les Québécois des dangers que présente le projet de règlement. Celui-ci permettrait notamment au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et à la Société québécoise des infrastructures d’octroyer des contrats de services professionnels, dès septembre, sur la base de formules favorisant le plus bas soumissionnaire.

 

En termes simples, le gouvernement souhaite privilégier le prix le plus bas au détriment de la qualité. Or, l’octroi de contrats sur le plus bas prix ne devrait jamais être utilisé pour les services professionnels d’architecture et de génie-conseil qui visent à identifier la meilleure solution pour chaque projet. Seules des prestations de haute qualité permettent d’y parvenir. Cela implique de mobiliser les meilleures ressources disponibles; pas les moins chères.

 

À cet égard, il importe de rappeler que le mode actuel de sélection basé sur la qualité pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie avait été adopté à la suite des conclusions du rapport sur l’effondrement du viaduc de la Concorde, survenu en septembre 2006. Faudra-t-il une autre tragédie semblable pour nous rappeler que la sécurité des infrastructures pour la population et l’environnement ne peut faire l’objet de compromis ?

 

Au-delà de la sécurité, le projet de règlement soulève d’autres enjeux majeurs. En tentant de faire des économies lors de la phase de conception d’un ouvrage – étape qui représente à peine un à deux pour cent des coûts sur le cycle de vie – le gouvernement fera en sorte d’augmenter à coup sûr le coût global d’un ouvrage qui inclut la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien. La facture supplémentaire sera nécessairement assumée par les contribuables dans le cas des infrastructures publiques. C’est tout simplement inacceptable, quel que soit l’angle sous lequel on considère la question.

 

Un message contradictoire

Le projet de règlement va à l’encontre des principes énoncés par le Conseil du trésor dans les Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels en services professionnels liés à la construction, publiées tout récemment, et devant permettre « la diversification des sources d’approvisionnement et des solutions innovantes ».

 

En instaurant cette règle, le gouvernement fait fi de sa récente annonce à l’effet d’élaborer une stratégie en architecture basée notamment sur des « pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État ».

 

Tout aussi incohérent, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 prévoit l’intégration graduelle du coût total de possession des ouvrages dans les processus d’appels d’offres des ministères et organismes pour certaines catégories de biens et services d’ici 2020. Rappelons que l’État québécois vient de s’engager dans le cadre du plan d’action de la politique culturelle à se doter d’une stratégie gouvernementale en architecture. Parmi les principes énoncés, notons la stimulation de l’excellence, de la créativité et de l’innovation en architecture et en design urbain ainsi que l’adoption de pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État.

 

Ne pas répéter les erreurs du passé

Il est incompréhensible que le gouvernement propose un projet de règlement qui reprend les erreurs du mode d’octroi des contrats qui était imposé dans le monde municipal en proposant des options qui sont pires que celles dénoncées par la Commission Charbonneau.

 

Ne répétons pas ces erreurs! Dans l’attente de la conclusion de projets pilotes et de la tenue de consultations publiques, le gouvernement doit maintenir la sélection basée sur la qualité comme principal mode d’octroi de contrats publics pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie. Il en va de notre intérêt collectif comme société.

Marie Lapointe

Présidente-directrice générale

AluQuébec

Clément Demers

Architecte, urbaniste et gestionnaire de projets

Anne Carrier

Présidente du conseil d’administration

Association des architectes en pratique privée du Québec

Stephan Doré

Président

Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec

André Rainville

Président-directeur général

Association des firmes de génie-conseil – Québec

John Gamble

Président et chef de la direction

Association des firmes de génie-conseil – Canada

Caroline Amireault, avocate

Directrice générale

Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure

Jean Lacroix

Président-directeur général

Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie

et

Président-directeur général

Réseau Environnement

Catherine Lavoie

Présidente-directrice générale

Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Roger Légaré

Président et chef de la direction

Conseil des infrastructures

Yves-Thomas Dorval 

Président-directeur général

Conseil du patronat du Québec

Eric Côté

Vice-président exécutif

Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

André Bergeron

Directeur général

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Denis Leclerc

Président et chef de la direction

Écotech Québec

Sidney Ribaux

Directeur général

Équiterre

Karel Mayrand

Directeur général pour le Québec et l’Atlantique

Fondation David Suzuki

Donald C. Riendeau

Directeur général et fondateur

Institut de la Confiance dans les Organisations

Martin Houle, architecte, MIRAC

Directeur fondateur

Kollectif

Gérard Mounier

Conseiller stratégique, responsable du groupe Infrastructure

Lavery Avocats

Normand Roy

Directeur Bâtiment

Maison du développement durable

Nathalie Dion

Présidente

Ordre des architectes du Québec

Kathy Baig, ing., FIC, MBA

Présidente

Ordre des ingénieurs du Québec

Henri-Jean Bonnis

Président du conseil d’administration

PMI-MONTRÉAL INC.

Jean-Pierre Chupin, Ph.D

Chaire de recherche sur les concours

École d'architecture, Université de Montréal

Raphaël Fischler

Doyen de la faculté de l’aménagement

Université de Montréal

Jacques White

Directeur et professeur titulaire

École d’architecture, Université Laval

Christian Savard

Directeur général

Vivre en ville

 

 

 

 

Filtrer par catégories
Consulter les archives